Fora

Droit international et droit interne

Forum 1: Droit international et tribunaux internes

Le rôle des tribunaux internes en tant qu’interprètes et acteurs de la mise en œuvre du droit international est débattu depuis très longtemps. Quand bien même il leur est permis d’appliquer le droit international comme une loi (constitutionnelle) interne, la question est celle de savoir s’ils sont suffisamment équipés pour l’appliquer et le développer de manière appropriée. Quels sont les critères pour une telle adéquation ? Qui décide s’ils accomplissent correctement leurs tâches ? Ce forum abordera ces questions conceptuelles générales concernant le rôle de tribunaux internes en tant qu’« agents » de création, d’application et de modification du droit international.

Forum 2: Dialogue judiciaire

Le droit international est appliqué par des tribunaux internationaux et internes. Les questions de droit international pénal, celles concernant les immunités diplomatiques, les droits de l’homme, l’utilisation de la force ou la succession d’États peuvent être soulevées et tranchées par des tribunaux au niveau tant international que national. Pour garantir la cohérence du droit international, un minimum de dialogue judiciaire est souvent considéré comme nécessaire. Mais les tribunaux s’engagent-ils vraiment dans un tel dialogue judiciaire, qu’il soit vertical ou horizontal? Alors qu’existe des exemples reconnus de dialogue judiciaire vertical (par exemple la jurisprudence Solange de la Cour Constitutionnelle allemande et les avancées quant à la protection des droits fondamentaux au sein de la CJCE), la question de savoir dans quelle mesure ces phénomènes font école dans d’autres domaines peut se poser. Des tribunaux internes s’engagent-ils vraiment dans l’examen des décisions de la jurisprudence des tribunaux d’autres États ? S’il en est ainsi, ont-ils un but précis en le faisant ? Et comment cette pratique (certes limitée) pourrait-elle être évaluée en termes d’aptitude du dialogue judiciaire à améliorer la cohérence du droit international?

Droit international et droit international privé

Forum 3: Le droit international, le patrimoine culturel et les arts

Le sujet « droit international, patrimoine culturel et les arts » concernent usuellement les biens culturels et les objets artistiques. Cependant, dans un sens plus large, le droit du patrimoine culturel peut être aussi conçu comme un bien public dans le sens de patrimoine naturel et de paysage culturel. Le terme peut également être appliqué à toutes les formes des aspects tangibles et intangibles de la culture qui impliquent les coutumes et les pratiques culturelles traditionnelles et indigènes. Ce forum est conçu de manière délibérément large dans sa portée, dans la mesure où il aura pour but de mettre en lien les éléments matériels et d’exécution du droit international privé et public, avec une vaste gamme d’intérêts et de thèmes concernant le patrimoine culturel et artistique.

Ce forum pourra aborder les questions de restitution d’œuvres culturelles volées ou acquises à la suite de fouilles illicites, y compris les objets d’art volés et les antiquités pillées ; le trafic illicite et le commerce de biens culturels provenant de sites terrestres et / ou sous-marins; les litiges et l’arbitrage de différends au sujet de la propriété d’objets d’art et d’antiquités, y compris les questions des immunités étatiques ; la conservation des sites du patrimoine historique et mondial ; la protection des biens culturels dans le cadre des conflits armés et sa restitution après pillage pendant un conflit armé ; le droit des musées ; et l’archéologie sous-marine et plus généralement le patrimoine culturel sous-marin. Le forum pourrait aussi se concentrer sur la protection du patrimoine naturel et bâti (y compris les paysages culturels).

Forum 4: Le droit des investissements au carrefour du droit international public et privé 

Ce forum abordera le sujet des tensions existantes entre certains aspects de droit public et privé en droit international des investissements dans les termes suivants : Dans quelle mesure la distinction entre public et privé est-elle pertinente dans ce contexte ? Quels sont les intérêts publics qui émergent? Qui sont les gardiens de l’intérêt public (les États, les organisations internationales, les ONG) ? Qui devrait prendre les décisions concernant la protection de l’intérêt public (les tribunaux, les États hôtes, les États d’origine, les institutions arbitrales) ? Quelles sont les conséquences méthodologiques de la distinction entre les questions de nature publique et privée (règlement des différends ponctuel sur la base des recours des parties versus arbitrage d’investissement comme instrument de gouvernance).

Droit international et droit européen

Forum 5: Droit international et Droit européen

Le droit européen a initié un nouvel ordre juridique de droit international (Affaire 26/62 Van Gend & Loos). Depuis lors, les tendances d’émancipation et d’isolation du droit de l’Union européenne par rapport au droit international sont indéniables. Ce forum n’abordera pas seulement les spécificités du droit de l’Union européenne. Il traitera aussi de la relation, toujours compliquée, entre droit de l’Union européenne et droit international. Le système de l’Union européenne est-il « moniste » ou « dualiste » ? Le droit de l’Union européenne est-il apparenté à la loi interne dans une perspective de droit international ou devrait-il être considéré comme un sous-ensemble conventionnel de normes régionales? Quels sont les effets juridiques des traités conclus par tous ou seulement par une partie des États membres pour l’UE ? L’Union européenne est-elle tenue de respecter le droit international coutumier ? D’autres raisons peuvent-elles conduire à l’engagement de la responsabilité internationale de l’UE ? Des questions apparemment théoriques peuvent avoir des implications non négligeables en pratique. Des affaires récentes au sein de l’Union européenne, telle que la « saga » Kadi, en ont fourni l’illustration. Le forum sur le droit international et le droit de l’Union européenne ira au-delà de l’affaire Kadi pour explorer cette relation.

Le droit international public et les autres disciplines

Forum 6: Droit international public et philosophie : les déficits de légitimité du droit international

Le droit international élargit ses champs d’action, augmentant sa spécificité et renforçant son effectivité. De telles répercussions sont de stimulants défis : à quel titre un tel droit, et plus précisément ses organes, revendiquent-ils d’être l’autorité à laquelle les autres acteurs de la scène internationale doivent se soumettre en ce qui concerne des questions allant des droits de l’homme et du droit pénal aux investissements, au commerce et à l’environnement ? L’histoire du droit international est truffée « d’appels et de réponses » à de tels défis, de Grotius, Pufendorf, Vattel à Kant (et d’autres).

Le forum puise dans la tradition et les contributions récentes pour explorer trois groupes de questions contestées en droit international depuis que son influence s’étend, en particulier du fait de l’expansion récente des cours et tribunaux internationaux. Ces questions ainsi que le fait de savoir quelle doit être la réponse au plan institutionnel, ont fait l’objet d’une attention particulière, mais cependant encore insuffisante, dans de récentes contributions. En ce qui concerne les origines, il s’agit d’évaluer la signification normative du consentement des Etats souverains ainsi que d’autres bases de légitimité. En ce qui concerne la fonction des institutions internationales, nous tenterons de déterminer quel type de responsabilité doit être requise (démocratique, professionnelle et autre). Cette responsabilité devra être en même temps compatible avec une indépendance qui s’avère nécessaire. Et en ce qui concerne les effets, nous tenterons de déterminer dans quelle mesure la conformité réelle ou l’absence de conformité affectent la légitimité du droit international.

Forum 7: Droit international et relations internationales : stabilité et changement

Les notions de stabilité et de changement englobent des dimensions importantes relatives à de ce que les acteurs considèrent comme important dans le droit et ce qu’ils attendent de celui-ci. Le droit est généralement associé à l’ordre, la prévisibilité, la certitude et donc la stabilité. Mais puisque le droit opère au sein de la société, il doit changer, promouvoir même le changement, au fur et à mesure que les valeurs sociales se développent ou bien que les nouveaux défis et opportunités sociales, économiques, technologiques ou environnementales surgissent.

Le thème de la stabilité et du changement balise un terrain productif pour l’échange entre les chercheurs en droit international et en relations internationales parce qu’il invite à la discussion au sujet de nombreux incertitudes persistantes et de suppositions concernant le droit international, en particulier quand il touche à la politique internationale. De nombreux observateurs, en particulier des juristes internationaux, supposent (ou espèrent) que le droit international peut être stabilisé si l’accent est mis sur les sources formelles, la codification des traités, des constructions telles que le jus cogens, ou encore des projets comme la constitutionnalisation. Et pourtant, puisque le droit international opère rarement en imposant de manière hiérarchique l’autorité, de nombreux observateurs, y compris les juristes et les théoriciens des relations internationales, perçoivent celui-ci comme instable, fragile ou fluctuant. La supposition sous-jacente est souvent qu’il dépend de valeurs, d’intérêts et de pouvoir dominants : le droit international est stable tant que ces forces sont stables et il changera comme elles le feront.

Ce forum se concentrera principalement sur des questions concernant la stabilité et le changement en droit international lui-même, en ayant à l’esprit leurs implications pour les recherches sur le rôle du droit dans la promotion de la stabilité ou du changement dans la société internationale. Les questions sont, par exemple,  de savoir si le droit international jouit d’une stabilité inhérente et, s’il en est ainsi, à quoi tient cette stabilité. Les normes juridiques sont-elles plus ou moins ouvertes au changement que d’autres normes dans la société internationale ? Quelles sont les différences essentielles entre le droit coutumier et le droit des traités dans ce contexte ? Quels sont les dispositifs par lesquels passent la stabilité ou la promotion du changement en droit international ?

Le forum abordera ces questions de différents points de vues méthodologiques et théoriques, y compris les approches constructivistes et du choix rationnel dans la théorie des relations internationales. Le but est non seulement de clarifier le thème de « la stabilité et du changement », mais aussi d’illustrer les différences et le caractère complémentaire, aussi bien que les forces et les faiblesses des différentes approches.

Forum 8: Droit international public et psychologie

Tandis que l’application de de la théorie du choix rationnel au droit international a été largement acceptée par les théoriciens du droit et des relations internationales, la psychologie cognitive n’a pas jusqu’ici été véritablement utilisée pour explorer les défis lancés au paradigme du choix rationnel dans l’analyse économique du droit international. Néanmoins, le droit et l’économie comportemental / la psychologie cognitive ont été appliqués avec succès en droit interne. Ces connaissances ont en outre été utilisées par les théoriciens des relations internationales sous le titre de psychologie politique, mais dans ce cas, les normes internationales ne jouent aucun rôle. Ce forum explore le potentiel et les défis pour les approches psychologiques dans leur application au droit international et a ainsi pour but d’initier le comblement de lacunes dans la recherche existante.