Modérateurs: David Caron (King’s College London) et André Nollkaemper (University of Amsterdam)

Le droit international a connu une grande expansion depuis sa création. Aujourd'hui, presque toutes les sphères de la vie réglée par le droit sont dans une certaine mesure prédéterminées par le droit international. Souvent le droit international inspire même une législation nationale qui n'existerait, sinon, probablement pas. Dans certains domaines, le droit international se substitue au droit interne. Il est débattu au travers des projets sur le droit global, la gouvernance globale, le droit administratif global et l'exercice de l'autorité publique, de la question de savoir si le droit international, ou ses transformations, pourrait rendre le droit interne superflu dans certains domaines ou au contraire plutôt générer plus de droit interne. Cette agora est destinée à se focaliser sur le rôle du droit international dans la sphère interne. Quelles sont les spécificités quantitatives et qualitatives de l'influence de l’international au niveau national? Les concepts traditionnels d'incorporation et d’application sont-ils toujours adéquats? Les Etats sont-ils toujours en mesure de servir de médiateur et de contrôler l'impact du droit international? Des transformations sociales internes par le biais de la législation internationale sont-elles possibles? Est-il souhaitable qu’il en soit ainsi?

Intervenants:
Mavluda Sattorova (University of Liverpool), ‘International Investment Treaties and the Promise of Good Governance: Norm and Institutional Design, Bargaining Strategies, and Domestic Social Change’
David Kosař (Masaryk University, Brno), ‘Domestic Judicial Design by International Human Rights Courts’
Sharon Weill (University of Geneva), ‘The Role of Domestic Courts During Armed Conflicts: Generating Respect for IHL

Modérateurs: István Pogány (University of Warwick) et Boldizsár Nagy (Eötvös Loránd University, Budapest)

Les intéractions entre droit et littérature font l'objet d'un intérêt certain en termes de recherche et ont pris leur place dans un certain nombre de programmes de facultés de droit. Ces deux domaines universitaires se consacrent principalement à l'interprétation de textes. Mais il y existe beaucoup d'autres chevauchements entre eux. De juristes devenant romanciers aux romanciers participant par leur œuvre à l’évolution du droit. Cependant, le droit international semble être resté en marge de ce phénomène. Bien des questions cruciales de droit international ont été racontées en littérature (le terrorisme au travers du roman de 1907 de Joseph Conrad ‘The Secret Agent’, ou encore du livre de John Updike de 2006 ‘Terrorist’). Quoiqu’ils soient plus rares, des juristes internationaux sont devenus des protagonistes en littérature, comme Frederic Martens dans le roman de 1984 de Jan Kros ‘Professor Martens’ Departure’, décrivant le juriste international du 19ème siècle, alors que celui-ci était déjà partagé entre apologie et utopie. Des juristes internationaux se sont intéressés de plus près à la littérature et ont étudié l’influence du droit international dans les pièces de Shakespeare, comme Theodor Meron dans son étude de 1994 intitulée ‘Henry’s Wars and Shakespeare’s Laws’, suivie par son ouvrage de 1998 ‘Bloody Constraint : War and Chivalry in Shakespeare’. En se basant sur cet intérêt des juristes internationaux pour la littérature, cette agora devra aborder des questions générales: y a-t-il quoi que ce soit que le droit et la littérature peuvent apprendre l'un de l'autre? Existe-t-il un chevauchement plus profond en ce qui concerne la méthodologie? Comment un juriste peut-il aborder la dominance subjectiviste de l'approche de l'art? Les écrivains peuvent-ils s'adapter aux canons interprétatifs rigoureux des juristes (internationaux)? Dans quelle mesure les juristes devraient-ils s’inspirer de la méthodologie développée dans le contexte d'études littéraires, par exemple en ce qui concerne l'analyse de textes ou l'interprétation?

Intervenants: 
Ekaterina Yahyaoui (NUI Galway, Irish Center for Human Rights), ‘Engaging International Law and Literature with Kafka, Deleuze and Guattari’
Joshua Paine (Melbourne Law School), ‘Stanley Fish’s “Interpretive Communities” as a Conceptual Tool for Understanding the Development of International Legal Meaning in a World of Regimes’
Ralph R A Janik (University of Vienna), ‘Travaux préparatoires and the writer’s biography – undervalued tools of interpretation?’ 

Modérateurs: Maksymillian Del Mar (Queen Mary University of London) et Nico Krisch (Institut Barcelona D’Estudis Internacionals)

La philologie et la linguistique sont, par définition, d’une grande importance pour l'analyse des textes juridiques en ce qui concerne, par exemple, les techniques d’interprétation et d'analyse des textes. Ces disciplines sont encore plus importantes pour le droit international dans la mesure où ce dernier est une discipline multilingue. La traduction nécessaire et l'interprétation subséquente des textes de traités authentifiés dans des versions linguistiques différentes en sont seulement un exemple. Les questions de philologie ou de linguistique ont une signification particulièrement grande dans la mesure où les traités sont souvent délibérément imprécis, reflétant l'incapacité ou la réticence des parties négociantes à adopter des normes claires. Cette agora se penchera sur ces questions, en s'interrogeant notamment sur: dans quelle mesure le droit international peut-il recourir aux disciplines de la philologie et la linguistique? Devrait-il avoir recours plus fréquemment à leurs méthodes? Existe-t-il un besoin d'interaction accru entre ces disciplines en ce qui concerne l'enseignement et la formation d’experts et de professionnels?

Intervenants:
Benedikt Pirker (University of Fribourg) and Jennifer Smolka (University of Geneva), ‘The Interpretation of International Law and Pragmatics’
Alexandros X.M. Ntovas (University of Southampton School of Law), ‘Structural Semantics and the International Court of Justice – the Interpretative Concept of Textual Structures as a Supplementary Means in Ascertaining the “Ordinary Meaning” of Treaty Provisions’
 Alessandra Asteriti (University of Glasgow), ‘“Three Grades of Evil”: Nabokov and the Perils of Treaty Interpretation’

Modérateurs: Massimo Iovane (University of Naples)

Ceci n’est pas une agora sur le droit international et la religion, qui se concentrerait sur la liberté de religion ou d'autres aspects des droits de l'homme concernant les croyances et pratiques religieuses. Cette agora se concentrera plutôt sur les ressemblances et les différences concernant le droit international et la théologie en tant que discipline universitaire. Les questions abordées pourraient être les suivantes: Comment les textes deviennent-ils partie intégrante du ‘Canon’? Qui prend finalement les décisions en ce qui concerne l'enseignement/la prédication de l'évangile? Comment le ‘clergé invisible des juristes internationaux’ et ‘le collège visible des prêtres’ sont-ils constitués? Comment gérons-nous les ‘hérétiques’ et les divisions? Le fait que la plupart des pères fondateurs du droit international, de Vitoria à Grotius, étaient des théologiens a-t-il un impact sur la formation première du ius gentium? Les interventions devraient également aborder la question des voies différentes ou semblables empruntées par les juristes et les théologiens pour traiter du sujet de la coutume ou des demandes de conscience et de moralité dans leurs ordres normatifs.

Intervenants: 
Aleš Weingerl (University of Oxford), ‘The International Community in the Social Doctrine of the Catholic Church’
 Maurizio Ragazzi (Independent Researcher, former Senior Counsel International Law, World Bank, Washington, D.C.), ‘International Wrongful Acts, Cooperation in Evil, and the Social Dimension of Sin’
Demetrius Kourtis (Attorney & Barrister of Law, Greece), ‘The Notion of Hierarchy in Classical International Law, under the Light of the Founding Fathers’ Magna Opera and the Interplay between the early “Civitas Maxima Gentium” and the Ideals of the European “Civitas Christiana”…’

Modérateurs: Christian Tams (University of Glasgow) et Laurence Boisson de Chazournes (Université of Genève)

Des associations sportives internationales, comme le Comité international olympique, la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), le Conseil international de Cricket ou la Fédération Internationale de l'Automobile, sont des exemples d'institutions transnationales autonomes en charge des questions sportives de manière efficace et souvent plutôt secrète. Les accusations de corruption, de mauvaise gestion, d’absence de mesures suffisantes contre le dopage et les soupçons de corruption ont mis gravement en question les structures de ces associations basées sur une gouvernance auto-régulée. De plus, les questions générales du respect de l’État de droit et du droit à un procès équitable ont été soulevées dans le cadre de récentes affaires très médiatisées concernant des sanctions contre des athlètes ou des clubs sportifs. Une autre question qui survient continuellement dans le contexte d’évènements sportifs majeurs, comme les Jeux Olympiques, est de savoir dans quelle mesure le sport doit être impliqué dans la politique. En particulier, l'une des questions est de savoir si le sport peut représenter un moyen d'incitation au respect des règles de droit international. Cette agora abordera des questions complexes relatives aux tensions entre auto-régulation et contrôle de l'État, à la portée du droit pénal national et du droit de la responsabilité délictuelle, ainsi que la question du rôle de l’arbitrage sportif et des autres mécanismes de règlement des conflits pour garantir la mise en œuvre de la responsabilité des associations sportives internationales.

Intervenants: 
Carmen Pérez González (University Carlos III of Madrid), ‘Public International Law and the Fight Against Doping in Sports: Developments and Challenges’
Lars Schönwald (University of Passau), “‘For the Game. For the World.” – and also for Human Rights? Analyzing Human Rights Obligations of International Sports Associations’
Jernej Letnar Černič (Graduate School of Government and European Studies, Kranj), ‘Fair Trial Guarantees before the Court of Arbitration for Sport’

Modérateurs: Andreas von Arnauld (Kiel University) et Carlos Esposito (Autónoma University of Madrid)

Cette agora propose une discussion sur le droit international tel que décrit dans les films. Que pouvons-nous apprendre de la représentation populaire de notre discipline dans la fiction et les films documentaires traitant des questions de droit international général ou de ses domaines spécifiques? Un domaine majeur de discussion peut être, bien sûr, le droit international pénal, pour lequel on trouve des classiques tels que le ‘Jugement à Nuremberg’ (1961). Cependant, des films plus récents pourraient considérablement élargir la discussion, comme ‘Argo’ (2012) sur la crise des otages en Iran, ‘Zero Dark Thirty’ (2012) sur la chasse à l'homme contre Oussama ben Laden, ou ‘The Whistleblower’ (2010) sur la responsabilité de l'ONU pour avoir dissimulé un scandale sexuel en Bosnie de l'après-guerre. De plus, des films documentaires peuvent aussi nous pousser à discuter la capacité des films à donner une description plus précise du droit international et de ses institutions ou même le transformer. Il s'agit de films comme ‘Granito: How to Nail a Dictator’ (2011) sur le génocide maya ou bien ‘UN. Me’ (2009) ébauchant une image obscure de l'organisation. La discussion peut aussi inclure des projets spécifiques engagés ayant trait aux films et aux droits de l'homme, traitant par exemple de l'abolition de la peine de mort.

Intervenants: 
Ruti Teitel (New York Law School) and Aeyal Gross (Tel-Aviv University, Faculty of Law), ‘Transitional Justice on Film: Telling a Story with a Good Ending?’
Daniel Joyce (University of New South Wales, Sydney) and Gabrielle Simm (Macquarie University, Sydney), ‘Zero Dark Thirty: International Law, Torture and Representation’
Olivier Corten (Université Libre de Bruxelles), ‘A la maison blanche en 24 heures chrono: le Président des Etats-Unis se soucie-t-il du droit international lorsqu’il décide d’une intervention militaire?’

Modérateurs: Daniele Amoroso (University of Naples) et Massimo Iovane (University of Naples)

Le développement rapide des nouvelles technologies de l'information a un impact sur le droit international de diverses façons. Elles constituent, d'une part, un incroyable potentiel, concernant par exemple la collecte de preuves dans le domaine du droit international pénal. Elles permettent aussi de nouvelles approches, tel que le contrôle des émissions en droit international de l'environnement. Les nouvelles technologies de l'information lancent, d'autre part, divers défis au droit international. On pense, par exemple, à la protection et aux transferts de données entre les frontières qui sont tant de défis pour les droits de l'homme et les droits concernant la protection de la vie privée. L'espionnage, les attaques de drones, la cyber-guerre représentent, quant à eux, des défis pour le droit humanitaire international et remettent en cause certains concepts de base du droit international, tels que l'attribution, la responsabilité étatique et individuelle, etc. Cette agora se concentrera, entre autres, sur les questions suivantes: quels sont les défis posés par les nouvelles technologies au droit international? Existe-t-il un besoin de réglementation supplémentaire? Les nouvelles technologies requièrent-elles le développement de nouvelles normes? Dans quelle mesure les nouvelles technologies impliquent-elles une re-conceptualisation des approches traditionnelles du droit international (en ce qui concerne par exemple l'attribution et la responsabilité)? Quel est le potentiel des nouvelles technologies pour contribuer de manière utile au droit international?

Intervenants: 
Lucas Lixinski (University of New South Wales) and Mario Viola de Azevedo Cunha (Rio de Janeiro State University), ‘The Internet and International Law: Sovereignty, Global Commons and the Blurring of the Public / Private Distinction’
Jamie Trinidad (Wolfson College, Cambridge), ‘“Culturonomics” and International Law Research’
Irene Couzigou (University of Aberdeen), ‘The Challenge Posed by Cyber Attacks to the Law on Self-Defense’

Le rôle des tribunaux internes en tant qu’interprètes et acteurs de la mise en œuvre du droit international est débattu depuis très longtemps. Quand bien même il leur est permis d’appliquer le droit international comme une loi (constitutionnelle) interne, la question est celle de savoir s’ils sont suffisamment équipés pour l’appliquer et le développer de manière appropriée. Quels sont les critères pour une telle adéquation? Qui décide s’ils accomplissent correctement leurs tâches? Ce forum abordera ces questions conceptuelles générales concernant le rôle de tribunaux internes en tant qu’«agents» de création, d’application et de modification du droit international.

Intervenants:
Samantha Besson (University of Fribourg), ‘Human Rights’ Adjudication as Transnational Adjudication’
Antonios Tzanakopoulos (University of Oxford), ‘Engagement of Domestic Courts with International Law: Some Basic Principles’
Basak Cali (Koc University Law School), ‘Towards a “Responsible Courts” Doctrine? The European Court of Human Rights and the Variable Standard of Judicial Review of Domestic Court Judgments’
Osnat Grady Schwartz (Hebrew University of Jerusalem), ‘The Engagement of Israel’s Supreme Court with International Law’
 

Modératrices: Kerstin Odendahl (Christian Albrechts Universität zu Kiel) et Mary Footer (University of Nottingham)

Le sujet «droit international, patrimoine culturel et les arts» concernent usuellement les biens culturels et les objets artistiques. Cependant, dans un sens plus large, le droit du patrimoine culturel peut être aussi conçu comme un bien public dans le sens de patrimoine naturel et de paysage culturel. Le terme peut également être appliqué à toutes les formes des aspects tangibles et intangibles de la culture qui impliquent les coutumes et les pratiques culturelles traditionnelles et indigènes. Ce forum est conçu de manière délibérément large dans sa portée, dans la mesure où il aura pour but de mettre en lien les éléments matériels et d’exécution du droit international privé et public, avec une vaste gamme d’intérêts et de thèmes concernant le patrimoine culturel et artistique. Ce forum pourra aborder les questions de restitution d’œuvres culturelles volées ou acquises à la suite de fouilles illicites, y compris les objets d’art volés et les antiquités pillées; le trafic illicite et le commerce de biens culturels provenant de sites terrestres et / ou sous-marins; les litiges et l’arbitrage de différends au sujet de la propriété d’objets d’art et d’antiquités, y compris les questions des immunités étatiques; la conservation des sites du patrimoine historique et mondial; la protection des biens culturels dans le cadre des conflits armés et sa restitution après pillage pendant un conflit armé; le droit des musées; et l’archéologie sous-marine et plus généralement le patrimoine culturel sous-marin. Le forum pourrait aussi se concentrer sur la protection du patrimoine naturel et bâti (y compris les paysages culturels).

Intervenants: 
 Sarah Dromgoole (University of Nottingham), ‘International Law and Underwater Cultural Heritage: The Challenge of Meeting Heritage Preservation Objectives Within the Framework of the Law of the Sea’
Roger O’Keefe (University College London), ‘The Protection of Cultural Property in Armed Conflict: Beyond IHL’
Ana Vrdoljak (Sydney University of Technology), ‘International Law, Human Rights and the Illicit Traffic of Cultural Objects’
Janet Blake (University of Shahid Beheshti Teheran), ‘Safeguarding Intangible Cultural Heritage – New Paradigm or Unfinished Business? An Example of How International Law Responds to Inter-disciplinary Topics and New Challenges’

Modérateurs: Bardo Fassbender (University of Sankt Gallen) et Anne Peters (Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, Heidelberg)

Ces quinze dernières années, le droit international a pris un tournant prononcé à la fois historique et historiographique, redécouvrant une approche historique dans l’étude du droit international. Approche que les juristes internationaux avaient largement perdu de vue depuis 1945. Cette approche a été réanimée du fait, en partie, d’une préoccupation renouvelée pour la compréhension des fondements politiques et normatifs du droit international et de sa relation avec empire et colonialisme. Il sert d’instrument dans le cadre de la recherche d'indices sur les origines du présent. Cette approche a aussi été revitalisée du fait de la réapparition de l’histoire intellectuelle, postcoloniale et internationale, qui stimulent l’étude des penseurs ‘classiques’ dans la pensée politique et juridique internationale, et s’efforcent de comprendre les origines des fondements politiques, sociaux et économiques de l'ordre juridique international contemporain. Ainsi, ces dernières années, des travaux pionniers dans le domaine de l'histoire du droit international en général, ont entraîné dans leur sillage de nouvelles études de l'histoire des lois de la guerre ainsi qu’une lecture rénovée de la pensée juridique des auteurs classiques tels que Gentili et Vattel, et de nouvelles histoires des institutions internationales telle que celle de la Société des Nations. Cette agora rassemblera des historiens spécialistes de l’histoire intellectuelle, des historiens du droit et des historiens de la pensée internationale pour étudier comment les nouvelles recherches dans l'histoire de droit international transforment notre compréhension du passé et du présent.

Intervenants: 
Benjamin Brockman-Hawe (University of North Dakota) and R John Pritchard (CATS College Canterbury), ‘International Criminal Law in the Age of Late Imperialism and Early Humanitarian Interventionism’
Wui Ling Cheah (National University of Singapore), ‘A Critical Assessment of the “Historical Turn” in International Criminal Law’
W.A.M. (Mieke) van der Linden (Tilburg University), ‘The Inextricable Connection between Historical Consciousness and International Law: New Imperialism, the International Court of Justice and Its Interpretation of the Inter-temporal Rule’

Commentateur: Ruth Wedgwood (Johns Hopkins University, Washington D.C)

Modérateurs: Barbara Delcourt (Université Libre de Bruxelles) et Lauri Mälksoo (University of Tartu)

La science politique a récemment redécouvert le droit international. Cela tient tant au tournant constructiviste dans la pensée des relations internationales qu’au recours au ‘modeling’ dans la théorie du choix rationnel. Cela tient aussi aux entreprises menées récemment d'enquêtes empiriques basées sur les banques de données, dans le but de déterminer de quelle façon le droit international influence les comportements étatiques et non étatiques. Ce mouvement a abouti à un agenda scientifique soucieux de comprendre si les règles de droit international ‘ont un impact’ et si, et pourquoi, les Etats les respectent. Enfin, il s'agit de déterminer comment les divers types de formalisation juridique des décisions politiques ont un impact sur ces décisions politiques. Ces études scientifiques, tant dans leurs méthodologies que dans leur résultat, soulèvent des questions importantes concernant la manière dont nous concevons l'impact du droit sur la politique internationale, sur la question de savoir ce qui répond au critère d’un impact et si nous pouvons utiliser cette connaissance pour mieux adapter les institutions et les régimes juridiques internationaux. Il s’agit là d’un défi concernant certaines conceptions essentielles pour les juristes internationaux quant à la pertinence des normes et leur interprétation. Cette agora rassemblera des scientifiques politiques et des juristes afin de considérer, à la fois, comment cette discipline comprend le droit international et comment la science juridique pourrait influencer les méthodes des sciences politiques.

Modérateur: Carlos Esposito (Autónoma University of Madrid)

Cette dernière décennie a vu se concentrer l’attention des anthropologues et des sociologues sur l'étude du droit international et des institutions internationales, en particulier dans le domaine des droits de l'homme, mais de plus en plus aussi dans les domaines du droit international pénal, du droit humanitaire international et du droit des investissements. Les résultats de ces recherches furent variés et sont, parfois, surprenants et éclairants. Transformer le droit international, et les juristes internationaux en des objets d'analyse sociologique et anthropologique, permet d’adopter une perspective nouvelle afin d'aborder certaines sempiternelles questions sur le droit international: comment les normes juridiques globales produisent-elles de la légitimité? Comment se déplacent-elles entre sphères nationales et internationales? Comment des institutions juridiques internationales socialisent-elles des acteurs globaux et génèrent-elles des structures d'action sociale au niveau international? Comment la normativité produite par des normes juridiques internationales dans le domaine des droits de l'homme et du droit international pénal interagit-elle avec des contextes nationaux et locaux? Quelles formes de pouvoir social produit-elle et quels genres de pouvoir et de connaissance marginalise-t-elle? Des analyses anthropologiques et sociologiques du droit international peuvent contribuer à traiter ces questions. Elles peuvent aussi concourir à une meilleure compréhension des multiples façons dont le droit international est transformé en cette époque du «Droit Global», une évolution qui défie systématiquement de nombreuses distinctions-clés et catégories sur lesquelles notre conception du droit international et son identité sont fondées. Cette agora rassemblera des anthropologues et des sociologues dont les travaux se concentrent sur l'étude du droit international et des institutions internationales et permettra un débat avec des juristes internationaux.

Intervenants: 
Jessie Hohmann (Queen Mary University of London), ‘The Material Culture of International Law: An Investigation of International Law’s Preoccupations through Objects’
Alessandra Arcuri (Erasmus School of Law, Erasmus University Rotterdam), ‘The Sound of Science and the Codex Alimenatarius Commission: Understanding Exclusion, Imaging Inclusion’
Emma Nyhan (European University Institute), 'The Glocalization of International Law'

Modératrices: Sophie Vigneron (University of Kent) et Mary Footer (University of Nottingham)

Dans la société contemporaine, il semble évident que le monde des arts est international par nature. La relation entre le droit international et les manifestations diverses de l’art, qui s'étendent des arts visuels, comme la peinture, la sculpture, la vidéo, le son et l'art de l'installation, la photographie et les techniques d’impression, à l'art du spectacle comme la musique, la danse et le théâtre, est pourtant rarement explorée. Le but de cette agora est d'examiner certains aspects de la relation entre droit international et arts par le biais d'une perspective de droit international public et privé. Les sujets pour cette agora peuvent couvrir n'importe quelle forme ou représentation des arts visuels, y compris la vente légale ou illicite, la distribution et l'exposition d'objets d'art ou d'autres objets culturels. Ils peuvent également inclure les questions touchant au prêt d'objets d'art pour exposition, la restitution d’objets d’art perdus, volés ou pillés, et les droits de propriété intellectuelle comme les droits d'auteur et les droits numériques qui peuvent être attachés aux objets d'art. En ce qui concerne les représentations et les spectacles, l'art du spectacle peut de même induire des questions relevant de la sphère du droit international public ou privé.

Intervenants: 
Eva Brems (Ghent University) and Hilde Van Gelder (University of Leuven), ‘Engaged Visual Art as a Tool for Normative Renewal in International Human Rights: the Case of Ariella Azoulay’s Potential History’
Raphaël Maurel (Université d’Auvergne, Clermont-Ferrand), ‘Les rapports entre musique et droit international : The Dark Side of the Moon’

Modératrices: Anne van Aaken ( University of Sankt Gallen) et Jutta Brunnée (University of Toronto)

Les notions de stabilité et de changement englobent des dimensions importantes relatives à de ce que les acteurs considèrent comme important dans le droit et ce qu’ils attendent de celui-ci. Le droit est généralement associé à l’ordre, la prévisibilité, la certitude et donc la stabilité. Mais puisque le droit opère au sein de la société, il doit changer, promouvoir même le changement, au fur et à mesure que les valeurs sociales se développent ou bien que les nouveaux défis et opportunités sociales, économiques, technologiques ou environnementales surgissent. Le thème de la stabilité et du changement balise un terrain productif pour l’échange entre les chercheurs en droit international et en relations internationales parce qu’il invite à la discussion au sujet de nombreux incertitudes persistantes et de suppositions concernant le droit international, en particulier quand il touche à la politique internationale. De nombreux observateurs, en particulier des juristes internationaux, supposent (ou espèrent) que le droit international peut être stabilisé si l’accent est mis sur les sources formelles, la codification des traités, des constructions telles que le jus cogens, ou encore des projets comme la constitutionnalisation. Et pourtant, puisque le droit international opère rarement en imposant de manière hiérarchique l’autorité, de nombreux observateurs, y compris les juristes et les théoriciens des relations internationales, perçoivent celui-ci comme instable, fragile ou fluctuant. La supposition sous-jacente est souvent qu’il dépend de valeurs, d’intérêts et de pouvoir dominants : le droit international est stable tant que ces forces sont stables et il changera comme elles le feront. Ce forum se concentrera principalement sur des questions concernant la stabilité et le changement en droit international lui-même, en ayant à l’esprit leurs implications pour les recherches sur le rôle du droit dans la promotion de la stabilité ou du changement dans la société internationale. Les questions sont, par exemple, de savoir si le droit international jouit d’une stabilité inhérente et, s’il en est ainsi, à quoi tient cette stabilité. Les normes juridiques sont-elles plus ou moins ouvertes au changement que d’autres normes dans la société internationale? Quelles sont les différences essentielles entre le droit coutumier et le droit des traités dans ce contexte ? Quels sont les dispositifs par lesquels passent la stabilité ou la promotion du changement en droit international? Le forum abordera ces questions de différents points de vues méthodologiques et théoriques, y compris les approches constructivistes et du choix rationnel dans la théorie des relations internationales. Le but est non seulement de clarifier le thème de «la stabilité et du changement», mais aussi d’illustrer les différences et le caractère complémentaire, aussi bien que les forces et les faiblesses des différentes approches.

Intervenants:
Larry Helfer (Duke University), ‘Custom in the Age of Soft Law’
Georg Nolte (Humboldt Universität zu Berlin), ‘Treaty Practice – The Work of the ILC’
Stephen Toope (University of British Columbia), ‘An Interactional Account of Stability and Change in International Law’
Jeff Dunoff (Temple University Philadelphia), ‘Changing Conceptions of Regime Interaction – and of Interdisciplinarity’

Ce forum abordera le sujet des tensions existantes entre certains aspects de droit public et privé en droit international des investissements dans les termes suivants : Dans quelle mesure la distinction entre public et privé est-elle pertinente dans ce contexte? Quels sont les intérêts publics qui émergent? Qui sont les gardiens de l’intérêt public (les États, les organisations internationales, les ONG)? Qui devrait prendre les décisions concernant la protection de l’intérêt public (les tribunaux, les États hôtes, les États d’origine, les institutions arbitrales)? Quelles sont les conséquences méthodologiques de la distinction entre les questions de nature publique et privée (règlement des différends ponctuel sur la base des recours des parties versus arbitrage d’investissement comme instrument de gouvernance).

Intervenants: 
 Georgios Petrochilos (Three Crowns LLP), ‘Who are the Appropriate Guardians of the Public Interest (States, International Organizations, NGOs)?’
 Andrea Bjorklund (McGill University, Montreal), ‘What are the Public Interests that Arise in this Context?’
Diane Desierto (University of Hawaii), ‘What are the Methodological Consequences of the Distinction between Public and Private Matters (One-off Dispute Settlement on the Basis of Party Submissions v. Investment Arbitration as Governance)?’
Stephan Schill (Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, Heidelberg), ‘Who Should Decide about the Protection of Public Interests (Tribunals, Host States, Home States, Arbitration Institutions)?’

Modérateur: Marko Milanovic (University of Nottingham)

Le droit interne, qu’il s’agisse de législation ou de jurisprudence nationale, peut influencer le droit international à bien des égards. Le droit interne peut servir de modèle pour des traités ou contribuer au développement du droit coutumier et, plus important encore, le droit interne peut permettre d’identifier des principes généraux du droit. Des exemples classiques sont l'impact du ‘Foreign Corrupt Practices Act’ américain sur la Convention anti-corruption de l'OCDE, ou l'influence de la Proclamation Truman sur le droit international coutumier concernant le plateau continental. Les tribunaux internes jouent un rôle particulièrement fascinant; leur jurisprudence peut avoir un rôle législatif spécifique en tant que pratique étatique pertinente et, souvent en même temps, comme preuve de l’opinio iuris dans de nombreuses affaires concernant les immunités et la juridiction extraterritoriale. Cette agora devra envisager les diverses voies empruntées par le droit et la jurisprudence internes pour influencer le droit international. Quel est le rôle particulier des juridictions internes? Ce rôle dépend-il des traditions nationales? Est-il influencé par le dialogue judiciaire transnational ou bien au contraire les juridictions des différents Etats agissent-elles de manière isolée? Comment les juridictions internationales ont-elles incorporé le droit interne ou les concepts juridiques de droit interne dans leur raisonnement juridique? Comment les cours et tribunaux internationaux «sélectionnent»-ils la jurisprudence interne dans un domaine particulier?

Intervenants: 
Gregory Messenger (The Queen’s College, University of Oxford), ‘National Law as an Unpredictable Generator of International Law: the Case of Norm Export at the WTO’  
Hege Elisabeth Kjos (University of Amsterdam), ‘International Law Through the National Prism: The Role of Domestic Courts in Shaping International Investment Law’
Cecilia M Bailliet (PluriCourts, University of Oslo), 'National Case Law as a Generator of International Refugee Law: Rectifying an Imbalance’

Modérateurs: Hélène Ruiz Fabri (Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne) et Luis Hinojosa (University of Granada)

Le commerce et l'investissement sont des questions essentielles à la croisée des chemins entre droit international et droit européen. L'Union européenne a progressivement étendu ses compétences commerciales et a succédé aux États membres dans le cadre d’accords commerciaux mondiaux tels que le GATT et d’autres accords de l’OMC. Plus récemment, l’attribution à l’UE de compétences des États membres dans le domaine de la conclusion de traités d'investissement avec des tiers a conduit à attribuer de nouveaux pouvoirs externes à l’UE. Cette attribution est l’objet de controverses. Les litiges commerciaux et d'investissement peuvent être soumis à une multiplicité de forums en même temps, tel que par exemple le système de règlement des différends de l’OMC, celui des accords commerciaux régionaux, la Cour de Justice de l'UE, des tribunaux d'arbitrage d'investissement ou encore des juridictions nationales. Des États hôtes invoquent le droit de l'Union européenne dans des affaires en matière d'investissement et des commerçants essayent d’invoquer le droit international devant des juridictions régionales et nationales. Cette agora devra analyser les frictions et les passerelles entre le global et le régional et entre le droit international et le droit européen en ce qui concerne le règlement de problèmes communs à différents niveaux. Il devrait aussi se pencher sur le rôle du droit international dans l'ordre juridique européen en abordant les conflits juridiques commerciaux et d'investissement, et vice et versa.

Intervenants: 
Anastasios G. Gourgourinis (National and Kapodistrian University of Athens), ‘The Shared Responsibility of the EU for Member States’ Financial Crisis Measures as a Defence in International Investment Claims’
Catharine Titi (Université Panthéon-Assas Paris 2), ‘The Forced Co-existence of Trade and Investment Provisions in Preferential Trade and Investment Agreements and the Regulatory Architecture of the Trade and Investment Law Systems’
Ole Kristian Fauchald, Christina Voigt, and Daniel Behn (PluriCourts, University of Oslo), ‘Renewable Energy and International Tribunals: Frictions and Bridges between the Bilateral, Regional, and Global’

Modérateurs: Joel Trachtman (Tufts Fletcher School) et Anne van Aaken (University of Sankt Gallen)

«Droit et économie» est aujourd’hui une matière bien établie de recherche interdisciplinaire. De nombreux domaines du droit ont été analysés dans une perspective économico-juridique (présupposant un comportement rationnel et l’usage d'outils économiques) et plus que jamais aussi dans une perspective économico-comportementaliste (une démarche conjointe d’économistes et de psychologues). Cependant, le droit international semble être touché, dans une moindre mesure, par ce phénomène, bien qu'il s'agisse d'un sujet particulièrement intéressant en raison de l’absence de pouvoir exécutif centralisé dans l’ordre juridique international. Il apparaît ainsi digne d'intérêt d'examiner si les approches comportementales économico-juridiques pourraient être appliquées plus largement à certaines questions du droit international, qu’il s’agisse de la négociation ou de l’application des traités, du développement du droit coutumier ou de la réforme d'institutions internationales, ou encore du règlement des différends. Des études empiriques sur le droit international sont les bienvenues dans ce cadre. Cette Agora accueillera toutes les contributions sur le droit international recourant à une approche économique (comportementale), y compris des études empiriques sur le droit international.

Intervenants: 
Katarzyna Śledziewska (University of Warsaw, Faculty of Economic Sciences) and Magdalena Słok-Wódkowska (University of Warsaw, Faculty of Law and Administration), ‘European Bilateral Investment Treaties – Is there a Real Added Value?’
Jaime Tijmes (Universidad de La Frontera, Chile), ‘Final Offer Arbitration in the World Trade Organization’
Maxi Scherer (Queen Mary University of London) and Tobias Lehman (University of Sankt Gallen), ‘The Implications of Third Party Funding on International Arbitration: An Economic Analysis’

Modérateurs: Ralph Wilde (University College London)

Dans les années 1990, un débat intense sur le féminisme et le droit international est apparu dans les journaux et les sociétés scientifiques. Les concepts principaux du droit international ont été critiqués et ‘déconstruits’ selon une perspective féministe. Plus récemment, l'ILA a établi un comité sur ‘le Féminisme et le droit international’ en 2010 qui se focalise sur la responsabilisation économique des femmes et leur contribution au droit international. D'autres initiatives, comme le journal ‘Feminist Legal Studies’ ont été entreprises; d'autres ont été récemment relancées, tel le blog ‘IntLawGrrls’. Les approches méthodologiques féministes du droit international incluent la détection de silences en droit ou encore la question de savoir comment répondre aux nombreuses différences entre les femmes (culturelles, linguistiques, religieuses, ethniques, économiques). Les juristes féministes internationales contribuent, de diverses manières, à la compréhension du droit international, comme par le biais d’une perspective féministe sur le droit international pénal et sur la situation des femmes dans les conflits armés. Ces questions devront être discutées dans cette agora, y compris les questions suivantes: Où en est le débat actuellement? Y a-t-il toujours une dynamique entre droit international et féminisme? Quels sont les domaines où le droit international et le féminisme pourraient contribuer le mieux au développement du droit international?

Intervenantes: 
Heidi Matthews (Institute for Global Law and Policy, Harvard Law School), ‘Redeeming Rape: Berlin 1945 and the Making of Modern International Criminal Law’
Gina Heathcote (SOAS, University of London), ‘Fragmented Feminisms: Critical Feminist Thinking in the Post-millennium Era’
Fulvia Staiano (European University Institute, Florence), ‘New Subjects of Exclusion: Critical Race Feminism and Immigrant Women in the European Legal Space’

Au cours de cette dernière décennie, beaucoup d'attention a été accordée au phénomène du dialogue des juges au niveau international. Il a été affirmé que les tribunaux internationaux se référaient et devaient se référer aux jugements d'autres tribunaux, nationaux ou internationaux, et les prendre en compte dans leurs propres interprétations du droit et décisions de justice. Mais malgré un nombre assez important de publications, des questions fondamentales de nature à la fois empirique et normative subsistent. Dans quelle mesure les tribunaux internationaux sont-ils en effet réellement informés des décisions particulières d'autres tribunaux ? Plus fondamentalement encore, la question est de savoir si les tribunaux doivent s'engager dans de tels dialogues et pourquoi. Cela leur permet-il d’aboutir à de meilleures décisions dans les cas individuels ? Ou bien ce dialogue est-il utile et peut-être même nécessaire pour garantir la cohérence du droit international ? Mais est-ce la tâche des tribunaux de procéder à un tel dialogue? Et sur quelles bases déterminer à quelles autres décisions, de quels autres tribunaux, se référer ou pas? La pratique du dialogue des juges donne-t-elle une légitimité à la prise de décisions de justice, ou met-elle plutôt en évidence l'arbitraire et les distorsions dans le cadre de cette prise de décision?

Intervenants: 
Photini Pazartzis (Faculty of Law, University of Athens), ‘Revisiting the International Judicial Function: The Dynamics of Judicial Dialogues’
Anton Burkov (University of Cambridge), ‘Engaging National Courts into Dialogue with the ECtHR’
 Magnus Killander (University of Pretoria), ‘Comparative Jurisprudence in Supranational Human Rights Litigation in Africa’
Anja Seibert-Fohr (Georg August Universität Göttingen), ‘The Human Rights Committee in Dialogue’
  

Le droit international élargit ses champs d’action, augmentant sa spécificité et renforçant son effectivité. De telles répercussions sont de stimulants défis : à quel titre un tel droit, et plus précisément ses organes, revendiquent-ils d’être l’autorité à laquelle les autres acteurs de la scène internationale doivent se soumettre en ce qui concerne des questions allant des droits de l’homme et du droit pénal aux investissements, au commerce et à l’environnement ? L’histoire du droit international est truffée «d’appels et de réponses» à de tels défis, de Grotius, Pufendorf, Vattel à Kant (et d’autres). Le forum puise dans la tradition et les contributions récentes pour explorer trois groupes de questions contestées en droit international depuis que son influence s’étend, en particulier du fait de l’expansion récente des cours et tribunaux internationaux. Ces questions ainsi que le fait de savoir quelle doit être la réponse au plan institutionnel, ont fait l’objet d’une attention particulière, mais cependant encore insuffisante, dans de récentes contributions. En ce qui concerne les origines, il s’agit d’évaluer la signification normative du consentement des Etats souverains ainsi que d’autres bases de légitimité. En ce qui concerne la fonction des institutions internationales, nous tenterons de déterminer quel type de responsabilité doit être requise (démocratique, professionnelle et autre). Cette responsabilité devra être en même temps compatible avec une indépendance qui s’avère nécessaire. Et en ce qui concerne les effets, nous tenterons de déterminer dans quelle mesure la conformité réelle ou l’absence de conformité affectent la légitimité du droit international.

Intervenants: 
Daniel Bodansky (Arizona State University), ‘Disaggregating the Legitimacy Deficits of International Law: Who Does What to Whom?’
Armin von Bogdandy (Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, Heidelberg), ‘How to Deal with: “In Whose Name?” On the collaboration of Philosophy and Legal Scholarship in Addressing the Democratic Legitimacy of International Courts’
Mattias Kumm (NYU et Wissenschaftszentrum Berlin), ‘State Sovereignty and the Legitimacy Deficit of International Law’

Tandis que l’application de de la théorie du choix rationnel au droit international a été largement acceptée par les théoriciens du droit et des relations internationales, la psychologie cognitive n’a pas jusqu’ici été véritablement utilisée pour explorer les défis lancés au paradigme du choix rationnel dans l’analyse économique du droit international. Néanmoins, le droit et l’économie comportemental / la psychologie cognitive ont été appliqués avec succès en droit interne. Ces connaissances ont en outre été utilisées par les théoriciens des relations internationales sous le titre de psychologie politique, mais dans ce cas, les normes internationales ne jouent aucun rôle. Ce forum explore le potentiel et les défis pour les approches psychologiques dans leur application au droit international et a ainsi pour but d’initier le comblement de lacunes dans la recherche existante.

Intervenants: 
Susan Franck (Washington and Lee University, Virginia), ‘Inside the Arbitral Mind: Experimenting on the Invisible College of International Arbitration’
Tomer Broude (Hebrew University of Jerusalem), ‘Cognitive Biases and International Humanitarian Law’
John R Morss (Deakin Law School), ‘Crowds, Psychology and International Law: The Demonizing of the Collective’
   

Le droit européen a initié un nouvel ordre juridique de droit international (Affaire 26/62 Van Gend & Loos). Depuis lors, les tendances d’émancipation et d’isolation du droit de l’Union européenne par rapport au droit international sont indéniables. Ce forum n’abordera pas seulement les spécificités du droit de l’Union européenne. Il traitera aussi de la relation, toujours compliquée, entre droit de l’Union européenne et droit international. Le système de l’Union européenne est-il «moniste» ou «dualiste»? Le droit de l’Union européenne est-il apparenté à la loi interne dans une perspective de droit international ou devrait-il être considéré comme un sous-ensemble conventionnel de normes régionales? Quels sont les effets juridiques des traités conclus par tous ou seulement par une partie des États membres pour l’UE? L’Union européenne est-elle tenue de respecter le droit international coutumier? D’autres raisons peuvent-elles conduire à l’engagement de la responsabilité internationale de l’UE? Des questions apparemment théoriques peuvent avoir des implications non négligeables en pratique. Des affaires récentes au sein de l’Union européenne, telle que la «saga» Kadi, en ont fourni l’illustration. Le forum sur le droit international et le droit de l’Union européenne ira au-delà de l’affaire Kadi pour explorer cette relation.

Intervenants: 
Marise Cremona (European University Institute, Florence), ‘EU law and Treaties between Member States and Third Countries’
Piet Eeckhout (University College London), ‘EU Constitutional Values, Normative Power Europe, and Openness Towards International Law’
Christina Eckes (University of Amsterdam), ‘The EU as an International Actor: How much Adaptation is Required’