Le droit international public et les autres disciplines

Forum 6: Droit international public et philosophie : les déficits de légitimité du droit international

Le droit international élargit ses champs d’action, augmentant sa spécificité et renforçant son effectivité. De telles répercussions sont de stimulants défis : à quel titre un tel droit, et plus précisément ses organes, revendiquent-ils d’être l’autorité à laquelle les autres acteurs de la scène internationale doivent se soumettre en ce qui concerne des questions allant des droits de l’homme et du droit pénal aux investissements, au commerce et à l’environnement ? L’histoire du droit international est truffée « d’appels et de réponses » à de tels défis, de Grotius, Pufendorf, Vattel à Kant (et d’autres).

Le forum puise dans la tradition et les contributions récentes pour explorer trois groupes de questions contestées en droit international depuis que son influence s’étend, en particulier du fait de l’expansion récente des cours et tribunaux internationaux. Ces questions ainsi que le fait de savoir quelle doit être la réponse au plan institutionnel, ont fait l’objet d’une attention particulière, mais cependant encore insuffisante, dans de récentes contributions. En ce qui concerne les origines, il s’agit d’évaluer la signification normative du consentement des Etats souverains ainsi que d’autres bases de légitimité. En ce qui concerne la fonction des institutions internationales, nous tenterons de déterminer quel type de responsabilité doit être requise (démocratique, professionnelle et autre). Cette responsabilité devra être en même temps compatible avec une indépendance qui s’avère nécessaire. Et en ce qui concerne les effets, nous tenterons de déterminer dans quelle mesure la conformité réelle ou l’absence de conformité affectent la légitimité du droit international.