Droit international et droit interne

Forum 1: Droit international et tribunaux internes

Le rôle des tribunaux internes en tant qu’interprètes et acteurs de la mise en œuvre du droit international est débattu depuis très longtemps. Quand bien même il leur est permis d’appliquer le droit international comme une loi (constitutionnelle) interne, la question est celle de savoir s’ils sont suffisamment équipés pour l’appliquer et le développer de manière appropriée. Quels sont les critères pour une telle adéquation ? Qui décide s’ils accomplissent correctement leurs tâches ? Ce forum abordera ces questions conceptuelles générales concernant le rôle de tribunaux internes en tant qu’« agents » de création, d’application et de modification du droit international.