Droit international et droit interne

Forum 2: Dialogue judiciaire

Le droit international est appliqué par des tribunaux internationaux et internes. Les questions de droit international pénal, celles concernant les immunités diplomatiques, les droits de l’homme, l’utilisation de la force ou la succession d’États peuvent être soulevées et tranchées par des tribunaux au niveau tant international que national. Pour garantir la cohérence du droit international, un minimum de dialogue judiciaire est souvent considéré comme nécessaire. Mais les tribunaux s’engagent-ils vraiment dans un tel dialogue judiciaire, qu’il soit vertical ou horizontal? Alors qu’existe des exemples reconnus de dialogue judiciaire vertical (par exemple la jurisprudence Solange de la Cour Constitutionnelle allemande et les avancées quant à la protection des droits fondamentaux au sein de la CJCE), la question de savoir dans quelle mesure ces phénomènes font école dans d’autres domaines peut se poser. Des tribunaux internes s’engagent-ils vraiment dans l’examen des décisions de la jurisprudence des tribunaux d’autres États ? S’il en est ainsi, ont-ils un but précis en le faisant ? Et comment cette pratique (certes limitée) pourrait-elle être évaluée en termes d’aptitude du dialogue judiciaire à améliorer la cohérence du droit international?