Droit international et droit international privé

Forum 3: Le droit international, le patrimoine culturel et les arts

Le sujet « droit international, patrimoine culturel et les arts » concernent usuellement les biens culturels et les objets artistiques. Cependant, dans un sens plus large, le droit du patrimoine culturel peut être aussi conçu comme un bien public dans le sens de patrimoine naturel et de paysage culturel. Le terme peut également être appliqué à toutes les formes des aspects tangibles et intangibles de la culture qui impliquent les coutumes et les pratiques culturelles traditionnelles et indigènes. Ce forum est conçu de manière délibérément large dans sa portée, dans la mesure où il aura pour but de mettre en lien les éléments matériels et d’exécution du droit international privé et public, avec une vaste gamme d’intérêts et de thèmes concernant le patrimoine culturel et artistique.

Ce forum pourra aborder les questions de restitution d’œuvres culturelles volées ou acquises à la suite de fouilles illicites, y compris les objets d’art volés et les antiquités pillées ; le trafic illicite et le commerce de biens culturels provenant de sites terrestres et / ou sous-marins; les litiges et l’arbitrage de différends au sujet de la propriété d’objets d’art et d’antiquités, y compris les questions des immunités étatiques ; la conservation des sites du patrimoine historique et mondial ; la protection des biens culturels dans le cadre des conflits armés et sa restitution après pillage pendant un conflit armé ; le droit des musées ; et l’archéologie sous-marine et plus généralement le patrimoine culturel sous-marin. Le forum pourrait aussi se concentrer sur la protection du patrimoine naturel et bâti (y compris les paysages culturels).