Agora 14 : Le droit international et les nouvelles technologies de l’information

Le développement rapide des nouvelles technologies de l'information a un impact sur le droit international de diverses façons. Elles constituent, d'une part, un incroyable potentiel, concernant par exemple la collecte de preuves dans le domaine du droit international pénal. Elles permettent aussi de nouvelles approches, tel que le contrôle des émissions en droit international de l'environnement. Les nouvelles technologies de l'information lancent, d'autre part, divers défis au droit international. On pense, par exemple, à la protection et aux transferts de données entre les frontières qui sont tant de défis pour les droits de l'homme et les droits concernant la protection de la vie privée. L'espionnage, les attaques de drones, la cyber-guerre représentent, quant à eux, des défis pour le droit humanitaire international et remettent en cause certains concepts de base du droit international, tels que l'attribution, la responsabilité étatique et individuelle, etc. Cette agora se concentrera, entre autres, sur les questions suivantes : quels sont les défis posés par les nouvelles technologies au droit international? Existe-t-il un besoin de réglementation supplémentaire ? Les nouvelles technologies requièrent-elles le développement de nouvelles normes ? Dans quelle mesure les nouvelles technologies impliquent-elles une re-conceptualisation des approches traditionnelles du droit international (en ce qui concerne par exemple l'attribution et la responsabilité) ? Quel est le potentiel des nouvelles technologies pour contribuer de manière utile au droit international ?