Droit international et droit européen

Forum 5: Droit international et Droit européen

Le droit européen a initié un nouvel ordre juridique de droit international (Affaire 26/62 Van Gend & Loos). Depuis lors, les tendances d’émancipation et d’isolation du droit de l’Union européenne par rapport au droit international sont indéniables. Ce forum n’abordera pas seulement les spécificités du droit de l’Union européenne. Il traitera aussi de la relation, toujours compliquée, entre droit de l’Union européenne et droit international. Le système de l’Union européenne est-il « moniste » ou « dualiste » ? Le droit de l’Union européenne est-il apparenté à la loi interne dans une perspective de droit international ou devrait-il être considéré comme un sous-ensemble conventionnel de normes régionales? Quels sont les effets juridiques des traités conclus par tous ou seulement par une partie des États membres pour l’UE ? L’Union européenne est-elle tenue de respecter le droit international coutumier ? D’autres raisons peuvent-elles conduire à l’engagement de la responsabilité internationale de l’UE ? Des questions apparemment théoriques peuvent avoir des implications non négligeables en pratique. Des affaires récentes au sein de l’Union européenne, telle que la « saga » Kadi, en ont fourni l’illustration. Le forum sur le droit international et le droit de l’Union européenne ira au-delà de l’affaire Kadi pour explorer cette relation.