Droit international et droit international privé

Forum 4: Le droit des investissements au carrefour du droit international public et privé

Ce forum abordera le sujet des tensions existantes entre certains aspects de droit public et privé en droit international des investissements dans les termes suivants : Dans quelle mesure la distinction entre public et privé est-elle pertinente dans ce contexte ? Quels sont les intérêts publics qui émergent? Qui sont les gardiens de l’intérêt public (les États, les organisations internationales, les ONG) ? Qui devrait prendre les décisions concernant la protection de l’intérêt public (les tribunaux, les États hôtes, les États d’origine, les institutions arbitrales) ? Quelles sont les conséquences méthodologiques de la distinction entre les questions de nature publique et privée (règlement des différends ponctuel sur la base des recours des parties versus arbitrage d’investissement comme instrument de gouvernance). 

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