Agora 3 : Le commerce et l’investissement entre droit international et droit européen

Le commerce et l'investissement sont des questions essentielles à la croisée des chemins entre droit international et droit européen. L'Union européenne a progressivement étendu ses compétences commerciales et a succédé aux États membres dans le cadre d’accords commerciaux mondiaux tels que le GATT et d’autres accords de l’OMC. Plus récemment, l’attribution à l’UE de compétences des États membres dans le domaine de la conclusion de traités d'investissement avec des tiers a conduit à attribuer de nouveaux pouvoirs externes à l’UE. Cette attribution est l’objet de controverses. Les litiges commerciaux et d'investissement peuvent être soumis à une multiplicité de forums en même temps, tel que par exemple le système de règlement des différends de l’OMC, celui des accords commerciaux régionaux, la Cour de Justice de l'UE, des tribunaux d'arbitrage d'investissement ou encore des juridictions nationales. Des États hôtes invoquent le droit de l'Union européenne dans des affaires en matière d'investissement et des commerçants essayent d’invoquer le droit international devant des juridictions régionales et nationales. Cette agora devra analyser les frictions et les passerelles entre le global et le régional et entre le droit international et le droit européen en ce qui concerne le règlement de problèmes communs à différents niveaux. Il devrait aussi se pencher sur le rôle du droit international dans l'ordre juridique européen en abordant les conflits juridiques commerciaux et d'investissement, et vice et versa.


Caractère:

Conference and Event Management | Universitätsring 1  | 1010 Vienna