Agora 2 : Le droit interne générateur de droit international

Le droit interne, qu’il s’agisse de législation ou de jurisprudence nationale, peut influencer le droit international à bien des égards. Le droit interne peut servir de modèle pour des traités ou contribuer au développement du droit coutumier et, plus important encore, le droit interne peut permettre d’identifier des principes généraux du droit. Des exemples classiques sont l'impact du "Foreign Corrupt Practices Act" américain sur la Convention anti-corruption de l'OCDE, ou l'influence de la Proclamation Truman sur le droit international coutumier concernant le plateau continental. Les tribunaux internes jouent un rôle particulièrement fascinant ; leur jurisprudence peut avoir un rôle législatif spécifique en tant que pratique étatique pertinente et, souvent en même temps, comme preuve de l’opinio iuris dans de nombreuses affaires concernant les immunités et la juridiction extraterritoriale. Cette agora devra envisager les diverses voies empruntées par le droit et la jurisprudence internes pour influencer le droit international. Quel est le rôle particulier des juridictions internes ? Ce rôle dépend-il des traditions nationales ? Est-il influencé par le dialogue judiciaire transnational ou bien au contraire les juridictions des différents Etats agissent-elles de manière isolée ? Comment les juridictions internationales ont-elles incorporé le droit interne ou les concepts juridiques de droit interne dans leur raisonnement juridique ? Comment les cours et tribunaux internationaux « sélectionnent »-ils la jurisprudence interne dans un domaine particulier ?


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