Agora 10 : Le droit international et les sports : Une compétition pour la gouvernance ?

Des associations sportives internationales, comme le Comité international olympique, la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), le Conseil international de Cricket ou la Fédération Internationale de l'Automobile, sont des exemples d'institutions transnationales autonomes en charge des questions sportives de manière efficace et souvent plutôt secrète. Les accusations de corruption, de mauvaise gestion, d’absence de mesures suffisantes contre le dopage et les soupçons de corruption ont mis gravement en question les structures de ces associations basées sur une gouvernance auto-régulée. De plus, les questions générales du respect de l’État de droit et du droit à un procès équitable ont été soulevées dans le cadre de récentes affaires très médiatisées concernant des sanctions contre des athlètes ou des clubs sportifs. Une autre question qui survient continuellement dans le contexte d’évènements sportifs majeurs, comme les Jeux Olympiques, est de savoir dans quelle mesure le sport doit être impliqué dans la politique. En particulier, l'une des questions est de savoir si le sport peut représenter un moyen d'incitation au respect des règles de droit international. Cette agora abordera des questions complexes relatives aux tensions entre auto-régulation et contrôle de l'État, à la portée du droit pénal national et du droit de la responsabilité délictuelle, ainsi que la question du rôle de l’arbitrage sportif et des autres mécanismes de règlement des conflits pour garantir la mise en œuvre de la responsabilité des associations sportives internationales.


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