Appel à contributions

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La Conférence biennale de la Société européenne de droit international (SEDI) 2014 marquera le 10ème anniversaire de la Société. La Conférence se tiendra à Vienne, en Autriche, accueillie par l’Université de Vienne et organisée par le Département de Droit International et de Relations Internationales de sa Faculté de droit.

Le programme sera structuré autour de sessions plénières, fora et quinze agoras. Les intervenants pour les sessions plénières et les fora seront invités; les intervenants pour les agoras seront sélectionnés sur la base du présent appel à contributions.

L’objectif des agoras est de partager les fruits de recherches pointues dans des domaines spécifiques du droit international afin de stimuler le débat et d’encourager les contacts entre les participants. Les articles présentés dans ce cadre peuvent se concentrer sur tout aspect d’un domaine particulier du droit international, pour autant qu’il soit lié au thème général de la conférence et en phase avec le descriptif de l’agora concernée. Au moment de leur présentation, les articles ne doivent pas avoir déjà été publiés. Ils doivent néanmoins être suffisamment aboutis pour pouvoir être repris dans les actes de la conférence. Le thème principal de la conférence et les thèmes des agoras sont décrits ci-dessous.

Les langues de travail de la conférence seront le français et l’anglais. Aucune interprétation n’étant fournie, les participants doivent avoir une bonne maîtrise d’une de ces deux langues et une connaissance au moins passive de l’autre.

 

PROCÉDURE DE SOUMISSION

La sélection des participants aux agoras est réalisée sur la base des propositions soumises en réponse à cet appel à contributions.

Aussi bien les jeunes spécialistes (y compris les doctorants) que ceux qui sont plus avancés dans leur parcours académique sont invités à participer aux agoras. Les critères qui seront utilisés pour la sélection sont: la qualité scientifique et l’originalité du travail ainsi que la pertinence par rapport aux thèmes de la conférence et de l’agora. Il sera aussi tenu compte de l’origine géographique des intervenants. Les candidats ne peuvent soumettre qu’une seule proposition.

Les propositions, qui ne devront pas excéder 800 mots, doivent être soumises en français ou en anglais à l’adresse email suivante: esil.vienna.2014@univie.ac.at. En outre, le formulaire contiendra les informations suivantes:

  • L’intitulé précis de l’agora à laquelle l’auteur entend participer
  • Le nom complet de l’auteur et son affiliation institutionnelle
  • Le CV de l’auteur reprenant une liste de publications pertinentes
  • Les coordonnées de l’auteur, y compris son adresse e-mail et son numéro de téléphone
  • Si l’auteur est membre de la société européenne de droit international et dans ce cas depuis quand

 

CALENDRIER

  • La date limite pour la soumission des propositions est le 15 janvier 2014
  • Les candidats retenus seront informés au plus tard le 15 mars 2014
  • La date limite pour la soumission des textes qui feront l’objet d’une présentation est le 1er juillet 2014
  • La conférence débutera le jeudi 4 septembre 2014 à midi et s’achèvera le samedi 6 septembre 2014 en début d’après-midi

La date limite pour la soumission de l’article définitif à inclure dans les actes de la conférence est 1er octobre 2014.

 

FINANCEMENT

Tous les intervenants sélectionnés pour participer aux agoras bénéficieront d’une inscription gratuite à la conférence à condition d’être membre de la SEDI. Les frais de transport et d’hébergement resteront à la charge des participants.

 

THÈMES DES AGORAS

Tous les contenus des agoras / Cacher tout

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Agora 1: Le Droit international générateur de droit interne

 

Le droit international a connu une grande expansion depuis sa création. Aujourd'hui, presque toutes les sphères de la vie réglée par le droit sont dans une certaine mesure prédéterminées par le droit international. Souvent le droit international inspire même une législation nationale qui n'existerait, sinon, probablement pas. Dans certains domaines, le droit international se substitue au droit interne. Il est débattu au travers des projets sur le droit global, la gouvernance globale, le droit administratif global et l'exercice de l'autorité publique, de la question de savoir si le droit international, ou ses transformations, pourrait rendre le droit interne superflu dans certains domaines ou au contraire plutôt générer plus de droit interne.

Cette agora est destinée à se focaliser sur le rôle du droit international dans la sphère interne. Quelles sont les spécificités quantitatives et qualitatives de l'influence de l’international au niveau national? Les concepts traditionnels d'incorporation et d’application sont-ils toujours adéquats? Les Etats sont-ils toujours en mesure de servir de médiateur et de contrôler l'impact du droit international ? Des transformations sociales internes par le biais de la législation internationale sont-elles possibles? Est-il souhaitable qu’il en soit ainsi?

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Agora 2: Le droit interne générateur de droit international

 

Le droit interne, qu’il s’agisse de législation ou de jurisprudence nationale, peut influencer le droit international à bien des égards. Le droit interne peut servir de modèle pour des traités ou contribuer au développement du droit coutumier et, plus important encore, le droit interne peut permettre d’identifier des principes généraux du droit. Des exemples classiques sont l'impact du "Foreign Corrupt Practices Act" américain sur la Convention anti-corruption de l'OCDE, ou l'influence de la Proclamation Truman sur le droit international coutumier concernant le plateau continental. Les tribunaux internes jouent un rôle particulièrement fascinant; leur jurisprudence peut avoir un rôle législatif spécifique en tant que pratique étatique pertinente et, souvent en même temps, comme preuve de l’opinio iuris dans de nombreuses affaires concernant les immunités et la juridiction extraterritoriale.

 

Cette agora devra envisager les diverses voies empruntées par le droit et la jurisprudence internes pour influencer le droit international. Quel est le rôle particulier des juridictions internes ? Ce rôle dépend-il des traditions nationales ? Est-il influencé par le dialogue judiciaire transnational ou bien au contraire les juridictions des différents Etats agissent-elles de manière isolée ? Comment les juridictions internationales ont-elles incorporé le droit interne ou les concepts juridiques de droit interne dans leur raisonnement juridique ? Comment les cours et tribunaux internationaux « sélectionnent »-ils la jurisprudence interne dans un domaine particulier ?

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Agora 3: Le commerce et l’investissement entre droit international et droit européen

 

Le commerce et l'investissement sont des questions essentielles à la croisée des chemins entre droit international et droit européen. L'Union européenne a progressivement étendu ses compétences commerciales et a succédé aux États membres dans le cadre d’accords commerciaux mondiaux tels que le GATT et d’autres accords de l’OMC. Plus récemment, l’attribution à l’UE de compétences des États membres dans le domaine de la conclusion de traités d'investissement avec des tiers a conduit à attribuer de nouveaux pouvoirs externes à l’UE. Cette attribution est l’objet de controverses. Les litiges commerciaux et d'investissement peuvent être soumis  à une multiplicité de forums en même temps, tel que par exemple le système de règlement des différends de l’OMC, celui des accords commerciaux régionaux, la Cour de Justice de l'UE, des tribunaux d'arbitrage d'investissement ou encore des juridictions nationales. Des États hôtes invoquent le droit de l'Union européenne dans des affaires en matière d'investissement et des commerçants essayent d’invoquer le droit international devant des juridictions régionales et nationales. Cette agora devra analyser les frictions et les passerelles entre le global et le régional et entre le droit international et le droit européen en ce qui concerne le règlement de problèmes communs à différents niveaux. Il devrait aussi se pencher sur le rôle du droit international dans l'ordre juridique européen en abordant les conflits juridiques commerciaux et d'investissement, et vice et versa.

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Agora 4: Le droit international et l’économie

 

« Droit et économie » est aujourd’hui une matière bien établie de recherche interdisciplinaire. De nombreux domaines du droit ont été analysés dans une perspective économico-juridique (présupposant un comportement rationnel et l’usage d'outils économiques) et plus que jamais aussi dans une perspective économico-comportementaliste (une démarche conjointe d’économistes et de psychologues). Cependant, le droit international semble être touché, dans une moindre mesure, par ce phénomène, bien qu'il s'agisse d'un sujet particulièrement intéressant en raison de l’absence de pouvoir exécutif centralisé dans l’ordre juridique international. Il apparaît ainsi digne d'intérêt d'examiner si les approches comportementales économico-juridiques pourraient être appliquées plus largement à certaines questions du droit international, qu’il s’agisse de la négociation ou de l’application des traités, du développement du droit coutumier ou de la réforme d'institutions internationales, ou encore du règlement des différends. Des études empiriques sur le droit international sont les bienvenues dans ce cadre.

Cette Agora accueillera toutes les contributions sur le droit international recourant à une approche économique (comportementale), y compris des études empiriques sur le droit international.

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Agora 5: Le droit international et la littérature

 

Les intéractions entre droit et littérature font l'objet d'un intérêt certain en termes de recherche et ont pris leur place dans un certain nombre de programmes de facultés de droit. Ces deux domaines universitaires se consacrent principalement à l'interprétation de textes. Mais il y existe beaucoup d'autres chevauchements entre eux. De juristes devenant romanciers aux romanciers participant par leur œuvre à l’évolution du droit. Cependant, le droit international semble être resté en marge de ce phénomène. Bien des questions cruciales de droit international ont été racontées en littérature (le terrorisme au travers du roman de 1907 de Joseph Conrad "The Secret Agent", ou encore du livre de John Updike de 2006 "Terrorist"). Quoiqu’ils soient plus rares, des juristes internationaux sont devenus des protagonistes en littérature, comme Frederic Martens dans le roman de 1984 de Jan Kros "Professor Martens’ Departure", décrivant le juriste international du 19ème siècle, alors que celui-ci était déjà partagé entre apologie et utopie. Des juristes internationaux se sont intéressés de plus près à la littérature et ont étudié l’influence du droit international dans les pièces de Shakespeare, comme Theodor Meron dans son étude de 1994 intitulée "Henry’s Wars and Shakespeare’s Laws", suivie par son ouvrage de 1998 "Bloody Constraint: War and Chivalry in Shakespeare".

En se basant sur cet intérêt des juristes internationaux pour la littérature, cette agora devra aborder des questions générales: y a-t-il quoi que ce soit que le droit et la littérature peuvent apprendre l'un de l'autre? Existe-t-il un chevauchement plus profond en ce qui concerne la méthodologie? Comment un juriste peut-il aborder la dominance subjectiviste de l'approche de l'art? Les écrivains peuvent-ils s'adapter aux canons interprétatifs rigoureux des juristes (internationaux)? Dans quelle mesure les juristes devraient-ils s’inspirer de la méthodologie développée dans le contexte d'études littéraires, par exemple en ce qui concerne l'analyse de textes ou l'interprétation?

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Agora 6: Le droit international et le féminisme:rien de nouveau sous le soleil?

 

Dans les années 1990, un débat intense sur le féminisme et le droit international est apparu dans les journaux et les sociétés scientifiques. Les concepts principaux du droit international ont été critiqués et "déconstruits" selon une perspective féministe. Plus récemment, l'ILA a établi un comité sur "le Féminisme et le droit international" en 2010 qui se focalise sur la responsabilisation économique des femmes et leur contribution au droit international. D'autres initiatives, comme le journal "Feminist Legal Studies" ont été entreprises; d'autres ont été récemment relancées, tel le blog "IntLawGrrls".

Les approches méthodologiques féministes du droit international incluent la détection de silences en droit ou encore la question de savoir comment répondre aux nombreuses différences entre les femmes (culturelles, linguistiques, religieuses, ethniques, économiques). Les juristes féministes internationales contribuent, de diverses manières, à la compréhension du droit international, comme par le biais d’une perspective féministe sur le droit international pénal et sur la situation des femmes dans les conflits armés. Ces questions devront être discutées dans cette agora, y compris les questions suivantes:

Où en est le débat actuellement? Y a-t-il toujours une dynamique entre droit international et féminisme? Quels sont les domaines où le droit international et le féminisme pourraient contribuer le mieux au développement du droit international?

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Agora 7: Le droit international et l’histoire: le retour du passé ?

 

Ces quinze dernières années, le droit international a pris un tournant prononcé à la fois historique et historiographique, redécouvrant une approche historique dans l’étude du droit international. Approche que les juristes internationaux avaient largement perdu de vue depuis 1945. Cette approche a été réanimée du fait, en partie, d’une préoccupation renouvelée pour la compréhension des fondements politiques et normatifs du droit international et de sa relation avec empire et colonialisme. Il sert d’instrument dans le cadre de la recherche d'indices sur les origines du présent. Cette approche a aussi été revitalisée du fait de la réapparition de l’histoire intellectuelle, postcoloniale et internationale, qui stimulent l’étude des penseurs "classiques" dans la pensée politique et juridique internationale, et s’efforcent de comprendre les origines des fondements politiques, sociaux et économiques de l'ordre juridique international contemporain. Ainsi, ces dernières années, des travaux pionniers dans le domaine de l'histoire du droit international en général, ont entraîné dans leur sillage de nouvelles études de l'histoire des lois de la guerre ainsi qu’une lecture rénovée de la pensée juridique des auteurs classiques tels que Gentili et Vattel, et de nouvelles histoires des institutions internationales telle que celle de la Société des Nations.

Cette agora rassemblera des historiens spécialistes de l’histoire intellectuelle, des historiens du droit et des historiens de la pensée internationale pour étudier comment les nouvelles recherches dans l'histoire de droit international transforment notre compréhension du passé et du présent.

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Agora 8: Le droit international et les sciences politiques: le besoin d’apprendre les uns des autres

 

La science politique a récemment redécouvert le droit international. Cela tient tant au tournant constructiviste dans la pensée des relations internationales qu’au recours au "modeling" dans la théorie du choix rationnel. Cela tient aussi aux entreprises menées récemment d'enquêtes empiriques basées sur les banques de données, dans le but de déterminer de quelle façon le droit international influence les comportements étatiques et non étatiques. Ce mouvement a abouti à un agenda scientifique soucieux de comprendre si les règles de droit international "ont un impact" et si, et pourquoi, les Etats les respectent. Enfin, il s'agit de déterminer comment les divers types de formalisation juridique des décisions politiques ont un impact sur ces décisions politiques. Ces études scientifiques, tant dans leurs méthodologies que dans leur résultat, soulèvent des questions importantes concernant la manière dont nous concevons l'impact du droit sur la politique internationale, sur la question de savoir ce qui répond au critère d’un impact et si nous pouvons utiliser cette connaissance pour mieux adapter les institutions et les régimes juridiques internationaux. Il s’agit là d’un défi concernant certaines conceptions essentielles pour les juristes internationaux quant à la pertinence des normes et leur interprétation.

Cette agora rassemblera des scientifiques politiques et des juristes afin de considérer, à la fois, comment cette discipline comprend le droit international et comment la science juridique pourrait influencer les méthodes des sciences politiques.

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Agora 9: Le droit international et les sciences humaines: anthropologie et sociologie

 

Cette dernière décennie a vu se concentrer l’attention des anthropologues et des sociologues sur l'étude du droit international et des institutions internationales, en particulier dans le domaine des droits de l'homme, mais de plus en plus aussi dans les domaines du droit international pénal, du droit humanitaire international et du droit des investissements. Les résultats de ces recherches furent variés et sont, parfois, surprenants et éclairants. Transformer le droit international, et les juristes internationaux en des objets d'analyse sociologique et anthropologique, permet d’adopter une perspective nouvelle afin d'aborder certaines sempiternelles questions sur le droit international: comment les normes juridiques globales produisent-elles de la légitimité? Comment se déplacent-elles entre sphères nationales et internationales? Comment des institutions juridiques internationales socialisent-elles des acteurs globaux et génèrent-elles des structures d'action sociale au niveau international? Comment la normativité produite par des normes juridiques internationales dans le domaine des droits de l'homme et du droit international pénal interagit-elle avec des contextes nationaux et locaux? Quelles formes de pouvoir social produit-elle et quels genres de pouvoir et de connaissance marginalise-t-elle? Des analyses anthropologiques et sociologiques du droit international peuvent contribuer à traiter ces questions. Elles peuvent aussi concourir à une meilleure compréhension des multiples façons dont le droit international est transformé en cette époque du «  Droit Global », une évolution qui défie systématiquement de nombreuses distinctions-clés et catégories sur lesquelles notre conception du droit international et son identité sont fondées.

Cette agora rassemblera des anthropologues et des sociologues dont les travaux se concentrent sur l'étude du droit international et des institutions internationales et permettra un débat avec des juristes internationaux.

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Agora 10: Le droit international et les sports: Une compétition pour la gouvernance?

 

Des associations sportives internationales, comme le Comité international olympique, la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), le Conseil international de Cricket ou la Fédération Internationale de l'Automobile, sont des exemples d'institutions transnationales autonomes en charge des questions sportives de manière efficace et souvent plutôt secrète. Les accusations de corruption, de mauvaise gestion, d’absence de mesures suffisantes contre le dopage et les soupçons de corruption ont mis gravement en question les structures de ces associations basées sur une gouvernance auto-régulée. De plus, les questions générales du respect de l’État de droit et du droit à un procès équitable ont été soulevées dans le cadre de récentes affaires très médiatisées concernant des sanctions contre des athlètes ou des clubs sportifs. Une autre question qui survient continuellement dans le contexte d’évènements sportifs majeurs, comme les Jeux Olympiques, est de savoir dans quelle mesure le sport doit être impliqué dans la politique. En particulier, l'une des questions est de savoir si le sport peut représenter un moyen d'incitation au respect des règles de droit international.

Cette agora abordera des questions complexes relatives aux tensions entre auto-régulation et contrôle de l'État, à la portée du droit pénal national et du droit de la responsabilité délictuelle, ainsi que la question du rôle de l’arbitrage sportif et des autres mécanismes de règlement des conflits pour garantir la mise en œuvre de la responsabilité des associations sportives internationales.

 

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Agora 11: Le droit international et le cinéma: le pouvoir de l’image

 

Cette agora propose une discussion sur le droit international tel que décrit dans les films. Que pouvons-nous apprendre de la représentation populaire de notre discipline dans la fiction et les films documentaires traitant des questions de droit international général ou de ses domaines spécifiques ? Un domaine majeur de discussion peut être, bien sûr, le droit international pénal, pour lequel on trouve des classiques tels que "le Jugement à Nuremberg" (1961). Cependant, des films plus récents pourraient considérablement élargir la discussion, comme "Argo" (2012) sur la crise des otages en Iran, "Zero Dark Thirty" (2012) sur la chasse à l'homme contre Oussama ben Laden, ou "The Whistleblower" (2010) sur la responsabilité de l'ONU pour avoir dissimulé un scandale sexuel en Bosnie de l'après-guerre. De plus, des films documentaires peuvent aussi nous pousser à discuter la capacité des films à donner une description plus précise du droit international et de ses institutions ou même le transformer. Il s'agit de films comme "Granito : How to Nail a Dictator" (2011) sur le génocide maya ou bien "UN. Me" (2009) ébauchant une image obscure de l'organisation. La discussion peut aussi inclure des projets spécifiques engagés ayant trait aux films et aux droits de l'homme, traitant par exemple de l'abolition de la peine de mort.

 

 

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Agora 12: Le droit international et l’esthétique

 

Dans la société contemporaine, il semble évident que le monde des arts est international par nature. La relation entre le droit international et les manifestations diverses de l’art, qui s'étendent des arts visuels, comme la peinture, la sculpture, la vidéo, le son et l'art de l'installation, la photographie et les techniques d’impression, à l'art du spectacle comme la musique, la danse et le théâtre, est pourtant rarement explorée. 

Le but de cette agora est d'examiner certains aspects de la relation entre droit international et arts par le biais d'une perspective de droit international public et privé. Les sujets pour cette agora peuvent couvrir n'importe quelle forme ou représentation des arts visuels, y compris la vente légale ou illicite, la distribution et l'exposition d'objets d'art ou d'autres objets culturels. Ils peuvent également inclure les questions touchant au prêt d'objets d'art pour exposition, la restitution d’objets d’art perdus, volés ou pillés, et les droits de propriété intellectuelle comme les droits d'auteur et les droits numériques qui peuvent être attachés aux objets d'art. En ce qui concerne les représentations et les spectacles, l'art du spectacle peut de même induire des questions relevant de la sphère du droit international public ou privé. 

 

 

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Agora 13: Le droit international et la philologie et la linguistique

 

La philologie et la linguistique sont, par définition, d’une grande importance pour l'analyse des textes juridiques en ce qui concerne, par exemple, les techniques d’interprétation et d'analyse des textes. Ces disciplines sont encore plus importantes pour le droit international dans la mesure où ce dernier est une discipline multilingue. La traduction nécessaire et l'interprétation subséquente des textes de traités authentifiés dans des versions linguistiques différentes en sont seulement un exemple. Les questions de philologie ou de linguistique ont une signification particulièrement grande dans la mesure où les traités sont souvent délibérément imprécis, reflétant l'incapacité ou la réticence des parties négociantes à adopter des normes claires.

Cette agora se penchera sur ces questions, en s'interrogeant notamment sur : dans quelle mesure le droit international peut-il recourir aux disciplines de la philologie et la linguistique? Devrait-il avoir recours plus fréquemment à leurs méthodes? Existe-t-il un besoin d'interaction accru entre ces disciplines en ce qui concerne l'enseignement et la formation d’experts et de professionnels?

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Agora 14: Le droit international et les nouvelles technologies de l’information

 

Le développement rapide des nouvelles technologies de l'information a un impact sur le droit international de diverses façons. Elles constituent, d'une part, un incroyable potentiel, concernant par exemple la collecte de preuves dans le domaine du droit international pénal. Elles permettent aussi de nouvelles approches, tel que le contrôle des émissions en droit international de l'environnement. Les nouvelles technologies de l'information lancent, d'autre part, divers défis au droit international. On pense, par exemple, à la protection et aux transferts de données entre les frontières qui sont tant de défis pour les droits de l'homme et les droits concernant la protection de la vie privée. L'espionnage, les attaques de drones, la cyber-guerre représentent, quant à eux, des défis pour le droit humanitaire international et remettent en cause certains concepts de base du droit international, tels que l'attribution, la responsabilité étatique et individuelle, etc.

Cette agora se concentrera, entre autres, sur les questions suivantes: quels sont les défis posés par les nouvelles technologies au droit international? Existe-t-il un besoin de réglementation supplémentaire? Les nouvelles technologies requièrent-elles le développement de nouvelles normes? Dans quelle mesure les nouvelles technologies impliquent-elles une re-conceptualisation des approches traditionnelles du droit international (en ce qui concerne par exemple l'attribution et la responsabilité)? Quel est le potentiel des nouvelles technologies pour contribuer de manière utile au droit international?

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Agora 15: Le droit international et la théologie

 

Ceci n’est pas une agora sur le droit international et la religion, qui se concentrerait sur la liberté de religion ou d'autres aspects des droits de l'homme concernant les croyances et pratiques religieuses. Cette agora se concentrera plutôt sur les ressemblances et les différences concernant le droit international et la théologie en tant que discipline universitaire. Les questions abordées pourraient être les suivantes : Comment les textes deviennent-ils partie intégrante du "Canon"? Qui prend finalement les décisions en ce qui concerne l'enseignement/la prédication de l'évangile? Comment le "clergé invisible des juristes internationaux" et "le collège visible des prêtres" sont-ils constitués? Comment gérons-nous les "hérétiques" et les divisions? Le fait que la plupart des pères fondateurs du droit international, de Vitoria à Grotius, étaient des théologiens a-t-il un impact sur la formation première du ius gentium? Les interventions devraient également aborder la question des voies différentes ou semblables empruntées par les juristes et les théologiens pour traiter du sujet de la coutume ou des demandes de conscience et de moralité dans leurs ordres normatifs.


Caractère:

Conference and Event Management | Universitätsring 1  | 1010 Vienna